Motivations
Raisons et Importance du Changement Constitutionnel
Le passage de la Quatrième à la Cinquième République au Togo symbolise une réponse aux exigences contemporaines de gouvernance, de représentativité, et de transparence. Ce changement constitutionnel, motivé par la nécessité de moderniser le cadre institutionnel du pays, vise à renforcer la démocratie et à mieux répondre aux aspirations des citoyens.
Chaque époque dans la vie d’une nation nécessite des ajustements de ses règles et institutions pour s’adapter aux réalités changeantes. Les modifications apportées par la Cinquième République traduisent une volonté de faire face aux défis de la gouvernance moderne en améliorant le rôle du Parlement, en révisant les pouvoirs présidentiels, et en introduisant ou en renforçant des institutions clés. Ces évolutions sont conçues pour offrir un cadre institutionnel plus adapté aux défis contemporains, garantir une gouvernance plus rigoureuse, et renforcer la confiance des citoyens dans leurs institutions.
Le passage à ce nouveau régime constitutionnel incarne ainsi un acte de renouveau, assurant que les institutions du Togo continuent à évoluer en phase avec les besoins et les valeurs de la société togolaise.
Les Grands Changements Institutionnels
1- Renforcement du Rôle du Parlement
L’un des changements majeurs introduits par la Cinquième République est l’accent mis sur le rôle prééminent du Parlement dans la gouvernance du pays. Ce renforcement du Parlement s’inscrit dans une transition vers un régime parlementaire, où l’exécutif est directement responsable devant l’organe législatif.
Dans ce nouveau cadre, le Président du Conseil, qui est désormais le chef du gouvernement, n’est plus nommé par le Président de la République, mais désigné par la majorité parlementaire. Cette évolution assure une meilleure harmonisation entre les pouvoirs législatif et exécutif, en rendant l’exécutif directement accountable devant les élus du peuple. Cette modification vise à renforcer la légitimité du gouvernement en lui assurant le soutien de la majorité parlementaire, tout en améliorant l’efficacité de l’action gouvernementale, puisque l’exécutif doit constamment rendre des comptes au Parlement.
2- Révision des Pouvoirs Présidentiels
Sous la Quatrième République, le Président de la République détenait des pouvoirs exécutifs significatifs, en particulier dans la direction de la politique nationale. Le passage à la Cinquième République modifie cette dynamique en révisant les pouvoirs présidentiels, dans le but de renforcer le régime parlementaire.
Dans le nouveau régime, le Président de la République conserve un rôle symbolique et représentatif, servant principalement de garant des institutions de la République et des accords internationaux. Son pouvoir exécutif direct est limité, et il n’intervient plus dans la gestion quotidienne du gouvernement, qui est désormais dévolue au Président du Conseil. Cette révision des pouvoirs a pour objectif de clarifier les responsabilités au sein de l’exécutif, en réduisant les risques de conflits entre le Président de la République et le gouvernement, tout en assurant une plus grande transparence et une meilleure répartition des rôles.
3- Introduction d’Institutions Clés
La Cinquième République a également introduit ou renforcé plusieurs institutions essentielles pour la régulation, la supervision, et la transparence des actions publiques. Ces institutions jouent un rôle crucial dans la gouvernance du pays en veillant à ce que les principes de transparence, de responsabilité et de justice soient respectés.
- Haute Autorité de Régulation de la Communication Écrite, Audiovisuelle et Numérique : Cette institution a pour mission de garantir la liberté d’expression tout en régulant les médias traditionnels et numériques. Elle assure une pluralité d’opinions en veillant à une gestion équitable des ressources de communication, tout en protégeant le public contre les abus médiatiques.
- Conseil Économique, Social et Environnemental : Ce conseil est un organe consultatif qui joue un rôle essentiel dans l’élaboration des politiques publiques. Il fournit des avis sur les questions économiques, sociales, et environnementales, permettant ainsi une meilleure prise en compte des enjeux dans les décisions du gouvernement. Sa mission est de s’assurer que les politiques adoptées répondent aux besoins réels de la population et sont durables sur le long terme.
- Protecteur du Citoyen : Le Protecteur du Citoyen est chargé de protéger les droits des citoyens en intervenant face aux abus ou aux défaillances administratives. Il joue un rôle de médiation entre les citoyens et l’administration, offrant une voie de recours pour les plaintes et les réclamations relatives aux services publics. Son intervention est cruciale pour garantir que les droits des citoyens sont respectés et que l’administration reste accountable.
- Haute Autorité pour la Transparence, l’Intégrité de la Vie Publique et la Lutte contre la Corruption: Cette institution est essentielle pour promouvoir la transparence et l’intégrité dans la vie publique. Elle est chargée de recevoir et de vérifier les déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables publics, ainsi que de fournir des conseils en matière de déontologie. Elle joue également un rôle actif dans la lutte contre la corruption, en veillant à ce que les pratiques de la vie publique soient irréprochables.
4- Mise en Place d’une Nouvelle Structure Institutionnelle
Enfin, le passage à la Cinquième République a permis l’établissement de nouvelles structures institutionnelles pour mieux répondre aux besoins spécifiques de contrôle et de protection des droits fondamentaux. Parmi ces nouvelles structures, la Commission nationale des droits de l’homme occupe une place centrale. Cette commission est chargée de surveiller et de protéger les droits de l’homme au Togo, en assurant que les droits fondamentaux des citoyens sont respectés et en fournissant des recommandations pour améliorer les politiques publiques dans ce domaine.
Ces changements institutionnels, en renforçant le cadre juridique et en introduisant des mécanismes de contrôle plus rigoureux, visent à créer un environnement où la transparence, la responsabilité et la justice sont au cœur de la gouvernance publique. La Cinquième République se présente ainsi comme un modèle renouvelé de gouvernance, mieux adapté aux défis contemporains et aux aspirations des citoyens togolais.